Prise en charge d’un salarié en invalidité 2ème catégorie
En plus de la pension d’invalidité, le salarié bénéficie éventuellement d’un complément d’indemnisation versé par la caisse de prévoyance de son entreprise: il doit être mis en place avant toute...
View ArticleSituation du salarié en invalidité
Vis à vis des congés payés, la situation d’une personne en invalidité est très variable, notamment en fonction de sa convention collective. Situation du salarié en invalidité vis à vis de l’assurance...
View Article3 catégories d’invalidité
L’invalidité concerne les salariés de moins de 60 ans qui du fait de leur état de santé présentent une capacité de gain ou de travail réduite des 2/3 : en application de l’article L.341-4 du code de la...
View ArticleProcédure de mise en invalidité
Tout médecin, généraliste ou spécialiste, peut transmettre une demande d’invalidité pour un patient au médecin conseil de la Sécurité Sociale. Procédure de mise en invaliditéContestation d’une décision...
View ArticleMontant de la pension d’invalidité
Le montant de la pension d’invalidité perçue est fonction de la catégorie d’invalidité qui a été accordée par le médecin conseil. Montant de la pension versée en fonction de la catégorie...
View ArticleInvalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son...
Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil a comme obligation de...
View ArticleInvalidité et contrat de travail
La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas de figures peuvent se présenter pour le salarié. Le salarié mis...
View ArticleInvalidité : les nouveaux arrêts de la Cour de cassation ont des conséquences...
Un nouveau principe a été posé par 2 arrêts de la Cour de cassation de 2011 : l’employeur, dès qu’il est informé de la mise en invalidité de son salarié doit organiser sans tarder la visite de reprise...
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